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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (projet n° 252, texte de la commission n° 311, rapport n° 310).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
