Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une approche plus concrète des dispositions contenues dans le projet de loi que nous examinons, permettez-moi de citer quelques extraits de schémas préétablis de CCI : « réaffirmer la primauté opérationnelle de l’échelon territorial », « reconnaître à chaque échelon des missions spécifiques », « favoriser la mise en place de CCI et de CMA régionales représentatives s’appuyant sur des réseaux de CCIT ou de CMAI »…

À partir de ces exemples, on mesure la volonté des acteurs économiques consulaires de valoriser les échelons de proximité pertinents à même de développer des initiatives territoriales. Ils s’articulent autour de chambres territoriales dotées de personnalité juridique et financière, d’une réelle capacité d’initiative et de structures régionales assurant des fonctions support d’une stratégie collectivement élaborée.

Ce cadre législatif, à partir duquel les organismes consulaires ont déjà commencé à travailler, s’exerce donc en toute collégialité. Je rappelle, mes chers collègues, que nous avons défini et voté ces principes à l’unanimité, voilà quelques mois, lors de l’examen du projet de loi Macron. Ils ont fait consensus au Sénat et à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ayant largement retenu et voté nos aménagements.

Nous réexaminons aujourd’hui ces dispositions, parce que le Conseil constitutionnel les a censurées, au motif qu’elles constituaient des cavaliers législatifs. Toutefois, depuis notre vote, la position de certains de nos collègues a évolué, une évolution motivée, semble-t-il, par l’observation de pratiques régionales qui pourraient menacer la présence et la capacité d’agir de chambres locales. Ils l’ont manifesté par des amendements limitant la portée des schémas organisationnels tels qu’ils sont prévus dans ce projet de loi.

En tant qu’élue rurale, je suis attachée comme eux à une présence consulaire de proximité, mais celle-ci sera d’autant plus dynamique et efficace qu’elle s’inscrira dans une stratégie régionale partagée et consolidée. Car l’objectif est bien d’organiser demain, sur nos territoires, des CCI et des CMA fortes, capables non seulement de porter des initiatives et des services de proximité, mais aussi d’accompagner les entrepreneurs !

Au-delà de la genèse du texte et de son approche collégiale – deux arguments qui plaident en faveur de son adoption conforme –, il faut également rappeler que cette réforme est attendue par le réseau des chambres consulaires. Nous qui réclamons quotidiennement dans cette assemblée des décisions politiques en lien avec les territoires et les acteurs locaux, nous ne pouvons ignorer le vote de l’assemblée générale de CCI France en février 2015, qui a plébiscité ce texte à hauteur de 76 %. La méthode de travail utilisée par le Gouvernement, qui a associé le réseau des CCI et des CMA à l’écriture du projet de loi, y est certainement pour beaucoup et confère à ce texte une légitimité indéniable.

Les acteurs consulaires comptent donc sur nous et sur une adoption rapide du texte pour passer à l’action sans perdre de temps et adapter le réseau aux évolutions, notamment à la réforme territoriale. Ainsi, les nouveaux schémas directeurs des CCI et des CMA devront être votés dès février. Ensuite, et avant le 31 mars, seront déterminées les règles électorales et la composition des collèges électoraux pour des élections qui devraient se tenir à l’automne. Alors seulement, les réseaux des CCI et des CMA seront en ordre de marche pour développer leurs actions, tout en faisant face aux réalités budgétaires drastiques qu’ils connaissent. Vous le savez, les CCI et les CMA ont été confrontées à des réductions budgétaires considérables : les recettes ont baissé de 35 % pour les CCI entre 2012 et 2016 !

Cette réorganisation s’impose donc pour mettre en cohérence les chambres de commerce et d’industrie territoriales et les bassins économiques et pour gagner en efficacité au bénéfice des entreprises et des entrepreneurs.

Le texte accorde aux réseaux des CCI et des CMA la liberté de développer leur propre schéma organisationnel stratégique. Ils pourront ainsi se structurer en fonction des réalités diverses, des projets et des besoins qui sont propres à leur territoire.

À l’heure de la simplification administrative, à l’heure des plans d’urgence pour l’emploi et de la lutte prioritaire contre le chômage, faisons confiance aux acteurs économiques de terrain pour optimiser les atouts de nos territoires, identifier les sujets porteurs et soutenir les initiatives qu’ils connaissent bien ! Quel signal donnerions-nous aux chefs d’entreprise de notre pays si nous ne leur faisions pas confiance pour s’organiser au mieux de l’intérêt économique collectif ? Sur quels fondements saurions-nous mieux qu’eux comment doit s’organiser le maillage consulaire de nos territoires ?

Choisissons donc de faire confiance aux forces vives, aux hommes et aux femmes qui s’impliquent quotidiennement dans les CCI et dans les CMA ! Avec de nombreux collègues du groupe UDI-UC, nous voterons, en conséquence, les amendements de suppression des alinéas 6 à 8 de l’article 1er pour rétablir la version qui est attendue par les chambres consulaires.

Nous soutiendrons les acteurs économiques des chambres de commerce et d’industrie et de celles de métiers et de l’artisanat, qui, comme nous le faisons actuellement dans nos collectivités, souhaitent adapter leurs structures aux réalités nouvelles.