Intervention de Yannick Vaugrenard

Au vu des débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine dernière, j’aimerais vous rappeler quelques éléments qui me paraissent particulièrement importants.

La bonne organisation des prochaines élections consulaires, qui auront lieu à la fin de cette année, dépend de l’adoption de ces mesures le plus tôt possible, puisque les nouveaux schémas directeurs des CCI doivent être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 en ce qui concerne la fixation des règles de l’élection et la composition des collèges électoraux. De plus, de nombreux projets de réorganisation des CCI en région sont suspendus à l’adoption définitive de ces mesures, que ce soit les schémas directeurs prescriptifs, les schémas d’organisation régionale prescriptifs ou encore l’adaptation du nombre de sièges dans les CCI territoriales et les CCI de région.

Je tiens par ailleurs à vous signaler que, grâce à l’ordonnance du Gouvernement, le premier projet de rapprochement interrégional a pu voir le jour. Une seule CCI de région et cinq CCI territoriales, au lieu de douze précédemment, ont ainsi été instaurées en Normandie. Cette nouvelle organisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La réforme a donc bien été prise en compte par les CCI, avec des entités départementales.

Enfin, et c’est pour moi un point essentiel, le projet de loi est voulu, souhaité, demandé par le réseau des CCI, selon les orientations qui ont été votées à une forte majorité – 76 % ! – en février 2015, lors de l’assemblée générale de CCI France. Ce texte a d’ailleurs été rédigé avec le réseau des CCI. Il donne les outils indispensables à la bonne mise en œuvre de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires. En outre, il est conforme aux recommandations du rapport de nos collègues Jean-Claude Lenoir et Claude Bérit-Débat de juillet 2014, que nous avions soutenu.

Mes chers collègues, il s’agit de mettre en place, pour l’avenir, une organisation efficiente et efficace des réseaux dans les régions qui permettrait de satisfaire l’exigence de maîtrise des dépenses publiques, tout en offrant des services de proximité aux entreprises et aux personnes. Les CCI de région décideront de la manière dont cela pourra s’organiser.

L’adoption de ce texte dans une version conforme à celle de l’Assemblée nationale – point particulièrement important – ne nuirait en aucun cas à l’exercice du débat parlementaire, puisque nos débats ont déjà eu lieu. Cela me paraîtrait même essentiel, afin de faire entrer le réseau des CCI et des CMA dans le temps présent et de leur permettre de continuer leurs missions au plus près des acteurs locaux. Je vous invite donc à voter ce texte.