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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Article 1er, amendement 10
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisi de deux amendements, présentés par MM. Delahaye et Dassault.
L'amendement n° 10 rectifié est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
région
insérer les mots :
autre que la région Île-de-France
L'amendement n° 11 rectifié est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
région
insérer les mots :
autre que la région Île-de-France
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter ces deux amendements.
