Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Article 1er, amendements 10 11

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Dassault, les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié sont-ils maintenus ?

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