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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Article 1er
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié, 8 rectifié octies, 14 et 16.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et républicain et, l'autre, de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
