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Intervention de Michel Houel
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Articles additionnels après l'article 1er
Michel Houel, rapporteur :Ces amendements traitent d’une question nouvelle, non abordée par le projet de loi : le financement des CCI, en particulier dans le cadre du fonds de péréquation de 18 millions d’euros mis en place en loi de finances.
Malgré tout, une solidarité envers les territoires hyper-ruraux est indispensable. Si une certaine liberté d’action doit être laissée dans le cadre de la gestion de ce fonds, il faut néanmoins s’assurer d’un fléchage vers ces territoires. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.
