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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 20, amendement 321
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 321, présenté par MM. Bizet et Le Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou d'efforts de pêche
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 347 rectifié ?
