Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 13 15

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 13 et 15 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 rectifié ?

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