Intervention de André Reichardt

Le présent amendement tend à réintroduire dans la législation le dispositif adopté dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel, dans des conditions évoquées à plusieurs reprises au cours de la discussion générale.

À cet égard, les dispositions que je vous soumets comprennent deux volets.

Premièrement, la réduction du nombre de mandats dans les régions qui fusionnent me semble nécessaire, ce pour deux raisons au moins.

D’une part, les décisions votées par les nouvelles assemblées générales risquent d’être remises en cause, étant donné le déséquilibre souvent flagrant du nombre de représentants départementaux des anciennes régions. Ainsi, la région Rhône-Alpes compterait onze représentants, tandis que l’Auvergne, qui n’a ni la même vitalité économique ni la même aire géographique, en dénombrerait vingt-deux. Rappelons que les nouvelles assemblées générales devront désigner les bureaux des nouveaux établissements et voter le nouveau budget régional : il s’agit là de décisions importantes, dont l’annulation éventuelle serait, cela va sans dire, préjudiciable, surtout au cours de cette année d’organisation des élections.

D’autre part, les difficultés matérielles d’organisation des assemblées générales ne sont pas négligeables, notamment au titre des quorums.

Deuxièmement, le présent amendement vise à respecter, dans la nouvelle répartition opérée, les résultats obtenus par les diverses listes au cours des dernières élections, les élus étant désignés en vertu des modalités électorales en vigueur lors du scrutin.