Intervention de Michel Houel

Le dispositif dont il s’agit assure, à titre transitoire, une réduction du nombre des membres des chambres régionales des nouvelles grandes régions. Certes, il a été voté par le Parlement au mois de juillet 2015, mais le Gouvernement n’a pas jugé bon de le reprendre dans le présent projet de loi, et pour cause : entre-temps, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a prévu le maintien de l’ensemble des mandats en cours.

Ce qui pouvait être envisagé en juillet 2015 ne peut donc sans doute plus l’être aujourd’hui. Au reste, à supposer que le présent texte puisse être adopté rapidement, cette composition transitoire ne pourrait être assurée que plusieurs semaines après sa promulgation.

À l’heure actuelle, est-il encore pertinent de mettre en œuvre cette nouvelle composition, qui implique des démarches complexes et ne s’appliquerait que pour une, voire deux réunions ? Il semble plus raisonnable de conserver en l’état la composition actuelle de ces instances.

Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.