Intervention de André Reichardt

Le présent amendement tend à rétablir un dispositif supprimé par l’article 308 de la loi Macron.

Ce dispositif a été abandonné pour des raisons de procédure, ce qui est regrettable, car il relève du bon sens : il favorise les transferts de personnels des chambres de métiers et de l’artisanat occupant des fonctions mutualisées, non seulement à l’échelle régionale, mais aussi en cas de regroupement entre diverses chambres de cette nature.

Pourquoi ne pas ajouter une telle précision au sein du présent texte, via un article additionnel ? Ces dispositions relèveraient-elles, elles aussi, du domaine réglementaire ?

Les questions dont il s’agit se poseront nécessairement. Nous souhaitons les anticiper, notamment en précisant que les chambres de niveau régional peuvent mettre leurs agents à disposition des chambres départementales qui les employaient avant la date d’effet du transfert.