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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 20, amendement 473
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 473, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les départements d'outre-mer, les autorisations de pêche des espèces soumises à un total autorisé de captures ou d'efforts de pêche en application de la réglementation européenne sont délivrées par l'autorité administrative ou, sous son contrôle, par les comités régionaux des pêches. »
La parole est à M. Georges Patient.
