Intervention de Georges Patient

L’une des plus grandes faiblesses du secteur de la pêche dans les départements d'outre-mer réside dans la sous-organisation et le manque de structuration de la filière. Les spécificités sont importantes et les situations de chaque département sont différenciées.

Par exemple, tous les départements d'outre-mer ne sont pas pourvus d’organisation de producteurs. Seules la Guyane et la Guadeloupe en disposent, depuis peu d’ailleurs.

Ce fait est reconnu par tous les professionnels et les services de l’État. Des propositions émanant du rapport de la mission commune d’information sur la situation des départements d'outre-mer, mais aussi des mesures issues du conseil interministériel de l’outre-mer, encouragent la structuration de la filière et l’organisation des interprofessions.

Cet amendement vise à renforcer et à élargir les champs de compétence des comités régionaux des pêches dans les départements d’outre-mer afin de prendre en compte leurs spécificités : insularité, éloignement avec la métropole, absence d’organisation de producteurs en Martinique et à la Réunion.

Il est en effet nécessaire de réformer les comités régionaux des pêches afin qu’ils puissent disposer de leviers plus importants leur permettant d’améliorer la gestion de leurs ressources halieutiques, de réglementer l’accès à la pêche dans leur zone économique exclusive en cas de zone sous quota et pas seulement dans les eaux territoriales. À l’heure actuelle, il n’existe qu’une seule espèce sous quota outre-mer, ce sont les crevettes de Guyane.

En Guyane, il y a une organisation de producteurs et un comité régional des pêches. L’idée de réorganiser ces deux structures en une seule, qui regrouperait leurs compétences respectives, est plus que pertinente ; c’est d’ailleurs ce que revendiquent les Guyanais. Cela permettrait, dans un contexte de difficultés d’accès aux financements, de mutualiser les moyens humains, techniques, par conséquent de faire des économies d’échelle.