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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 20
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable pour les mêmes raisons. Je précise que les quotas dont il est question sont non pas communautaires, mais nationaux, ce qui rend cet amendement sans objet.
