Intervention de Jean-Claude Lenoir

N'organisons pas aujourd'hui le débat prévu demain.

Une réunion est prévue avec Matthias Fekl, le 8 mars, pour les commissions des affaires économiques, européennes et étrangères.

M. Jean Bizet et moi-même appartenons au comité de suivi de ce traité, mis en place par le ministère des affaires étrangères, animé par Matthias Fekl. Je dois souligner la qualité de la relation installée entre le secrétaire d'État et les membres. Nous savons tout des discussions, interrogations et positions du Gouvernement, qui sont très fermes. J'ai participé hier avec Jean Bizet et la présidente de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, Mme Danielle Auroi, à un déjeuner organisé par l'ambassade des États-Unis avec l'ambassadeur Michael Punke, en charge des négociations. Nous avons formulé des remarques, notamment sur l'élevage, que le secrétaire d'État a bien pris en compte. Nous avons confirmé à l'ambassadeur américain que la ratification serait extrêmement compliquée. Il en est parfaitement conscient. Je lui ai posé la question du calendrier. Le président Barack Obama avait souhaité que le traité soit conclu avant la fin de son mandat. On nous a confirmé la volonté de voir le texte rédigé pour cette date, étant entendu que seul l'échelon fédéral aura à ratifier le traité, et non les États.