Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Il y aura bien deux niveaux, européen et national. Le secrétaire d'État vous donnera une réponse plus précise.

L'opacité, réelle, a été réduite. Nous ne sommes plus obligés de nous rendre à l'ambassade américaine pour consulter les documents dans une pièce fermée, presque en caleçon, en laissant stylos et portables à l'entrée. Désormais, les dossiers sont accessibles dans des locaux administratifs français.

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