Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 13

I. - Remplacer les mots :

sur proposition adoptée à la majorité des membres des conseils

par les mots :

après avis

II. - Supprimer les mots :

ou de sa propre initiative après avis du comité national ou du comité régional concerné,

III. - Après les mots :

notamment dans les zones de frayères et de nourricerie

insérer les mots :

, ou rendre obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres des conseils du comité national et des comités régionaux dans ces mêmes domaines

La parole est à Mme Odette Herviaux.