L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, François Zocchetto et Michel Mercier, ainsi que plusieurs autres de nos collègues (proposition n° 280, texte de la commission n° 336, rapport n° 335).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi.