Intervention de Philippe Bas

La proposition de loi vise également à renforcer les peines, en instaurant un délit de consultation habituelle des sites provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie et un délit de séjour à l’étranger en vue d’entrer en contact avec une organisation terroriste.

Par ailleurs, nous proposons une mesure à mon sens essentielle : l’exclusion des délits terroristes du champ de la contrainte pénale, un dispositif sur lequel nous n’avons cessé de nous interroger depuis son adoption sur l’initiative de Mme Taubira et qui, fort heureusement, n’aura pas ou presque pas été utilisé par les magistrats jusqu’à son abrogation, que je souhaite prochaine.