Intervention de Philippe Bas

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il faut enfin que le juge puisse prononcer, dès la décision de condamnation, un suivi socio-judiciaire de ces terroristes, emportant obligation pour ces derniers, une fois qu’ils auront recouvré la liberté, de se soumettre à des mesures de sûreté, comme le bracelet électronique.

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