Intervention de Alain Richard

… je dirai que la volonté très claire, qui est au centre de cette proposition de loi, de renforcer les prérogatives du pouvoir judiciaire est accompagnée d’une série de dispositions qui traduisent une certaine méfiance vis-à-vis du juge en cherchant à encadrer, voire à contraindre sa marge de décision ; cette différence mérite d’être approfondie.

Nous en reparlerons lors de l’examen des articles et vous arriverez peut-être à nous convaincre que tous ces articles qui visent à restreindre le pouvoir d’appréciation des magistrats sont faits pour magnifier l’autorité judiciaire…

Le débat va s’engager, et le texte initial de la proposition de loi a déjà connu des adaptations à la suite de remarques formulées par des membres de la majorité de la commission et par le rapporteur.

Nous entendons, quant à nous, participer loyalement à cet échange d’idées. Simplement, vous comprendrez que nous voyions là une étape préparatoire dans la réflexion autour du projet de texte gouvernemental. Il nous paraît que celui-ci – et nous attendons d’en connaître la version définitive – est plus achevé et offre le maximum de garanties aux praticiens et aux magistrats qui aujourd’hui se confrontent au quotidien à la menace terroriste, et renforce le dialogue avec eux. Je suis convaincu que nous pourrons nous rassembler autour de ce texte.

Puisque nous avons comme objectif de renforcer singulièrement les prérogatives du parquet, je profite de ce moment du débat pour vérifier que, dans cette assemblée, prévaut toujours un sentiment largement majoritaire favorable à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qu’a souvent recommandée Michel Mercier, en faveur de l’indépendance du parquet.