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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 20, amendement 348
Bruno Le Maire, ministre :
Je suis, comme M. le rapporteur, favorable à l’amendement n° 348, qui permet la réintégration du mécanisme des délibérations approuvées, que nous avons évoquée ensemble lors des travaux de la commission de l’économie.
Je suis également favorable à l’amendement n° 349 rectifié.
En revanche, je suggère le retrait de l’amendement n° 350 ; à défaut, j’y serai défavorable. Un arrêté pris par l’État relève exclusivement de l’État. Une délibération d’un comité des pêches ne peut donc pas devenir un arrêté de l’État.
