Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dressons l’inventaire des différentes lois de lutte contre le terrorisme les plus récentes : celle de décembre 2012, puis celle de novembre 2014, la loi relative au renseignement et celle sur la surveillance des communications électroniques internationales, toutes les deux votées en 2015, et, toujours la même année, la loi prorogeant l’état d’urgence. Enfin, jeudi dernier, nous avons voté la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports.

Aujourd’hui, c’est le tour de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, déposée à peine plus d’un mois après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre. C’est donc à la droite sénatoriale de se lancer dans la compétition législative en matière de lutte contre le terrorisme.

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