Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Les réponses répressives et sécuritaires se suivent, dénotant notre impuissance, à nous les politiques, à changer de cap. Lorsqu’on refuse de comprendre, on se cache derrière des lois : elles n’effraieront pas les terroristes ; elles feront plutôt le bonheur du FN s’il arrive jamais au pouvoir. Nous lui préparons ainsi le terrain. Dans le même temps, lentement, nous sacrifions aux terroristes nos libertés publiques et individuelles.

Aujourd’hui, vouloir s’attaquer aux causes profondes de ce terrorisme qui nous touche en plein cœur suffit à vous faire traiter de dangereux naïf, peu soucieux de la sécurité de ses concitoyens. Les historiens de mon espèce ne sont pas impressionnés par ces vaines attaques, ils ont la longue mémoire tirée de l’histoire de ce genre de suivisme.

Non, mes chers collègues, ni mon groupe ni moi-même n’excusons rien, mais la lecture de cette proposition de loi éveille chez nous la crainte des dérives que certaines de ses dispositions sont susceptibles d’engendrer, tant elles sont attentatoires aux libertés individuelles.

L’article 2, par exemple, qui permet de réaliser une perquisition sans l’accord et en l’absence de l’occupant, nous paraît, malgré l’introduction du juge des libertés et de la détention, pour le moins problématique. Je citerai encore l’article 12, qui crée un nouveau délit de séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes. Certes, il est question des jeunes qui partent grossir les rangs de Daech, mais nous devons prendre de la hauteur et nous souvenir que les lois ne s’appliquent pas seulement dans certaines circonstances. Une jeune femme rejoignant les peshmergas pour défendre les femmes yézidies doit-elle risquer cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ? Je vous le demande !

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