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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 1er
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Sans prolonger inutilement nos débats, je voudrais revenir sur certains propos tenus lors de la discussion générale, relatifs aux rapports entre initiative parlementaire et initiative gouvernementale.
J’ai cru comprendre que, pour certains de nos collègues, dès lors que le Gouvernement a annoncé un projet de loi, le Parlement devrait se borner à attendre sagement d’en être saisi, pour ne débattre que sur le seul fondement de l’initiative gouvernementale.
Ce n’est pas ainsi que je conçois la mission, la vocation du Parlement. De mon point de vue, l’initiative parlementaire, surtout lorsqu’elle précède l’initiative gouvernementale, a droit de cité et doit pouvoir pleinement prospérer au travers d’un débat débouchant sur un vote !
