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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 20, amendement 190
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 190, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux comités régionaux d'outre-mer concernés
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
