Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Le titre IV du présent projet de loi vise à réorganiser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture.

Si, en métropole, il s’agit d’un enjeu de modernisation ou d’adaptation à la situation internationale, en outre-mer, nous sommes encore loin de la structuration des filières.

Hormis pour quelques espèces d’intérêt communautaire ou national, comme la crevette ou le vivaneau en Guyane, la pêche outre-mer est généralement assurée par des professionnels souvent peu formés et peu reconnus. Elle demeure artisanale et côtière, alors même que la zone économique exclusive de la France, grâce à l’outre-mer, totalise plus de 11 millions de kilomètres carrés.

Les organisations professionnelles ne sont pas présentes dans tous les territoires. Certaines, bien qu’ayant une existence administrative, ne fonctionnent pas dans la réalité. Ainsi, l’Organisation des producteurs de la pêche maritime de Guyane, l’OPPMG, qui ne dispose d’aucuns permanents et qui n’a jamais réussi à collecter les cotisations de ses adhérents, ne peut-elle prétendre aux aides publiques conditionnées par le paiement à jour de ces cotisations. Il faut donc faire un effort pour structurer les organisations de producteurs, voire pour en créer, afin de développer de réelles organisations professionnelles, de l’amont à l’aval de la filière.

Pour l’heure, les comités régionaux des pêches maritimes continuent de jouer un rôle fondamental dans les départements d’outre-mer. Ils doivent donc être systématiquement consultés par les autorités administratives nationales, non seulement sur des questions relevant de la souveraineté ou de la juridiction française, mais également sur les mesures prises en application d’un règlement de l’Union européenne.

Certes, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend des représentants des comités régionaux. Toutefois, les particularités ultramarines n’y sont pas suffisamment prises en compte. L’appréhension de la diversité des territoires ne sera garantie et efficace que si elle a lieu au plus près du terrain et des acteurs concernés.