L’article 21 prévoit une réorganisation des interprofessions des pêches maritimes et des élevages marins.
Parallèlement à ce qui a été fait dans le secteur agricole, il est proposé de recentrer, de regrouper et d’étendre les missions de la superstructure ainsi créée. Selon nous, ce modèle de gouvernance a déjà montré ses limites, et nous avons des doutes quant à sa capacité de répondre à la crise sociale que traverse le secteur de la pêche.
En janvier 2008, M. Nicolas Sarkozy rencontrait les artisans pêcheurs de Dunkerque, de Calais et de Boulogne-sur-Mer, et affirmait, dans un discours volontariste, que la pêche, comme l’agriculture, faisait partie de l’identité nationale, qu’il fallait revoir les quotas et laisser travailler les pêcheurs.
Un tel discours, dans le contexte de surexploitation des ressources halieutiques que nous connaissons, nous semble tout à fait irréaliste. Il permet de ne pas répondre aux problèmes que rencontrent les pêcheurs, de ne pas traiter les risques qui pèsent sur tous les emplois induits dans le secteur d’activité.
À l’époque, un énième plan de casse des bateaux avait été décidé : sur trente ans, 50 % du secteur de la pêche ont été décimés.
Tout le long des côtes françaises, la pêche se meurt, soit par manque de quotas, soit du fait de réglementations volontairement inadaptées, visant à inciter les pêcheurs à abandonner leur métier. Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement sur ce sujet particulier.
Si l’on veut vraiment protéger la ressource halieutique, il faut s’imposer des pauses biologiques et il faut que l’Europe accepte de participer à la rémunération des marins à terre. De plus, 80 % des aides échappent à la pêche artisanale. Il faut encourager le retour au travail sur les petits bateaux, moins consommateurs de carburant et plus respectueux des fonds marins.
La pêche artisanale représente 25 millions de pêcheurs, consomme un à trois millions de tonnes de carburant, avec un taux de prise de dix à vingt kilos par litre de carburant. La pêche industrielle ne représente que 500 000 pêcheurs, mais elle consomme de quinze à vingt millions de tonnes de carburant avec un taux de prise de deux à cinq kilos par litre de carburant.
La mutation de la profession, orchestrée par le projet de loi, vers « une pêche d’élevage », dont l’avantage serait de maîtriser la quantité au détriment de l’environnement, n’est pas la solution. Le poisson d’élevage permettrait certes d’ajuster l’offre à la demande, le surplus de pêche servant de nourriture à l’aquaculture, mais il provoquerait des dommages environnementaux considérables.
Aujourd’hui, il faut vingt-cinq kilos de pêche fourragère pour fabriquer cinq kilos de farine, permettant de produire un kilo de poisson d’aquaculture. Non seulement un recentrage de la profession sur l’élevage ne permettra pas de remédier à la situation, mais il risque en outre de mettre en danger les comités locaux qui, selon nous, sont très utiles.