Intervention de Yannick Botrel

Les modifications apportées par ces alinéas suppriment la dimension interprofessionnelle des comités des pêches qui permettait un partenariat amont-aval.

Même si le fonctionnement actuel des interprofessions n’est pas tout à fait satisfaisant, ces modifications ont des incidences importantes pour le secteur et sont contraires aux autres orientations du projet de loi qui font la promotion des interprofessions et de la contractualisation amont-aval.

Ne feraient ainsi désormais partie des comités que des producteurs ou des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin des coopératives maritimes.

Les représentants des entreprises de premier achat et de transformation pourraient toujours participer aux travaux du comité national, mais avec une voix uniquement consultative.

Par ailleurs, cette mesure entraînerait des conséquences financières dramatiques pour le fonctionnement des comités des pêches, puisque les entreprises de l’aval ne paieraient plus leur cotisation professionnelle obligatoire.