Intervention de Yannick Botrel

Cet amendement vise à garantir le caractère volontaire du rattachement des comités locaux à un comité départemental ou interdépartemental.

Les comités locaux sont tous convaincus de la nécessité d’adapter l’organisation interprofessionnelle des pêches, mais ils restent conscients que la réalité n’est pas uniforme sur l’ensemble des façades littorales.

Les besoins en moyens humains n’ont en effet cessé de croître pour faire face aux contraintes de plus en plus lourdes d’adaptation aux réglementations nationale ou communautaire, tandis que la fonte du nombre de marins et, donc, de cotisants dans les comités, est parfois bien réelle.

L’échelon local demeure cependant le principal acteur du secteur de la pêche et les comités locaux devraient pouvoir prendre eux-mêmes et collégialement la décision du moment de leur rattachement à une structure départementale. En outre, ce rapprochement ne doit pas être limité dans le temps.

Je tiens à vous rappeler en cet instant, monsieur le ministre, que les représentants syndicaux du monde de la pêche ne s’étaient pas opposés à la mise en œuvre des fusions des comités locaux en comités départementaux, à condition que cette dernière intervienne sur la base du volontariat.

Une nouvelle fois, le Gouvernement n’a pas tenu ses promesses et le projet de loi impose l’échéance des élections prochaines contre l’avis des professionnels.

Parmi d’autres, les comités locaux de Saint-Brieuc et d’Auray-Vannes estiment ainsi que cette opération se fera forcément dans la douleur, avec des conflits inévitables entre quartiers.

Il est admis, par ailleurs, qu’une disparition brutale des comités locaux sera susceptible de provoquer la création de multiples associations locales plus ou moins représentatives, dont les préoccupations et la légitimité seront très diverses, fragilisant et décrédibilisant davantage encore un secteur qui n’en a absolument pas besoin.

Enfin, cette suppression autoritaire heurte de nombreux pêcheurs, qui considèrent désormais qu’ils cotisent pour une structure ne les représentant plus au quotidien. Ils se sentent encore plus isolés. Nous nous devons d’entendre leurs appels à respecter une forme d’autonomie locale, au moins dans le temps qui leur sera imparti pour procéder aux évolutions nécessaires.