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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 367 466
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 367 et 466 sont identiques.
L'amendement n° 367 est présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 466 est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46
Compléter cet alinéa par les mots :
le temps de l'organisation des élections suivant l'entrée en vigueur de la présente loi
La parole est à M. Yannick Botrel, pour présenter l’amendement n° 367.
