Intervention de Bruno Le Maire

À propos de l’amendement n° 351, j’aimerais en revenir à l’objet visé dans ce projet de loi.

À partir du moment où l’adhésion au comité national est obligatoire, celui-ci n’a pas le caractère d’une interprofession puisque, nous avons déjà eu ce débat pour le domaine agricole, une interprofession se caractérise par l’adhésion facultative.

Notre objectif est bien de créer une interprofession de la pêche, mais de la créer véritablement, sur une base volontaire, notamment à partir de France filière pêche, qui en constitue l’embryon. Cette interprofession de la pêche pourra naître sur la base de ce texte s’il est adopté aujourd’hui.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’amendement n° 351.

S’agissant de l’amendement n° 366, j’ai déjà répondu sur le pouvoir de sanction ; l’avis du Gouvernement est défavorable.

Sur l’amendement n° 370, j’aimerais donner deux précisions à M. Yannick Botrel.

Premièrement, cette réforme de l’organisation des pêches n’est pas tombée du ciel ou sortie exclusivement de la tête du Gouvernement. Elle fait suite aux conclusions des Assises de la pêche, elle a été concertée avec les professionnels et elle a d’ailleurs fait l’objet, il y a quelques jours, d’un vote largement majoritaire au sein du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Cette réforme correspond donc à une attente des professionnels, elle n’est pas imposée par le Gouvernement.

Par ailleurs, j’estime, et je tiens à le redire avec beaucoup de fermeté, que le Gouvernement a tenu toutes les promesses qu’il avait faites lors des débats en commission.

J’avais promis que nous tiendrions compte de la question de la place des comités locaux, que Mme Herviaux et vous-mêmes aviez plus ou moins longuement évoquée, monsieur Botrel. Sur proposition de la commission, cette question sera réglée par l’amendement n° 465 rectifié, qui sera probablement défendu par le rapporteur en l’absence de son auteur.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’amendement n° 370.

Quant aux amendements n° 367 et 466, je n’ai rien contre, mais je ne vois pas vraiment ce qu’ils ajoutent. N’y étant pas opposé, je m’en remets à la sagesse du Sénat.