Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 351 366 370

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, les amendements n° 351, 366 et 370 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Charles Revet, rapporteur.

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