Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 367 466
Charles Revet, rapporteur :Je précise que la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 367 et 466, auxquels mes collègues Odette Herviaux et Jean-Claude Merceron sont très attachés.
