Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Après avoir entendu M. le rapporteur inciter le Gouvernement à être attentif aux propositions du Sénat, je pensais trouver une égale disponibilité de sa part pour les propositions des membres de cette assemblée et, effectivement, il a ouvert une porte.

Je concède que la commission n’a pu examiner cet amendement que très rapidement, au terme d’une séance consacrée aux irrecevabilités de l’article 41 de la Constitution.

Je vois donc tous les avantages à profiter des quelques jours nous séparant de l’examen du futur projet de loi afin de poursuivre la réflexion sur cette question et, peut-être, conclure à ce moment-là, au regard des éléments juridiques que M. le rapporteur et le Gouvernement auront pu mettre sur la table.

En d’autres termes, je vois dans cette séquence un appel au travail et, compte tenu de l’engagement du rapporteur, je retire mon amendement, madame la présidente.