Intervention de Nathalie Goulet

L’article 15 porte sur l’interdiction du territoire français. Je suis extrêmement favorable aux mesures d’interdiction du territoire français, mais je rappellerai que nous connaissons quelques difficultés à les exécuter…

Monsieur le garde des sceaux, nous pouvons inscrire dans la loi pénale autant d’interdictions du territoire que l’on veut, mais cela n’aura aucun d’effet si elles ne sont pas exécutées. Prenons l’exemple, au hasard, de quelques imams salafistes qui sont sous le coup de plusieurs arrêtés d’interdiction du territoire et qui sont toujours sur notre sol.

Je suis tout à fait favorable au fait de voter une disposition complémentaire, mais, de grâce, monsieur le garde des sceaux, faisons en sorte de pouvoir exécuter de telles mesures !