Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Le maintien d’un échelon local constitue une attente forte des professionnels ; vous venez de l’entendre au travers des interventions tant de Mme Herviaux que de M. Soulage qui parlait au nom de M. Merceron, et j’ai pu moi-même le constater en menant les auditions et en me rendant sur place.

Ces antennes locales ne seraient plus un comité au sens strict et respecteraient les décisions prises à l’échelon supérieur, mais elles pourraient jouer un rôle de proximité.

J’estime nécessaire de conserver le nom de « comité local ». Je propose donc aux auteurs des amendements de rectifier leurs amendements de telle sorte que l’alinéa additionnel soit rédigé de la façon suivante : « Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux organisent, dès lors que la situation le justifie, la mise en place en leur sein des comités locaux, auxquels ils peuvent déléguer l’exercice de responsabilités relevant de leurs missions de proximité. »

Dans ces conditions, la commission émettra un avis favorable.

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