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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi des amendements identiques n° 352 rectifié bis et 465 rectifié bis ainsi libellés :
I. - Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux organisent, dès lors que la situation le justifie, la mise en place en leur sein de comités locaux, auxquels ils peuvent déléguer l'exercice de responsabilités relevant de leurs missions de proximité. »
Quel est l’avis du Gouvernement ?
