Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 19

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

L’article 19 de la présente proposition de loi a pour objet de rendre plus rigoureuses les conditions d'exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme.

En matière d’exécution des peines, c’est un véritable régime dérogatoire qui est créé. Nous nous y opposons avec force.

Comme j’ai eu de nombreuses occasions de le dire ces derniers mois, nous préconisons toujours l’application du droit commun. De surcroît, et je l’ai souligné lors de la discussion générale, il est urgent de s’attaquer également aux causes de ce terrorisme devenu endogène. Jusqu’où irons-nous dans la surenchère législative ? Je vous rappelle que certains ont même été jusqu’à proposer de créer des camps d’internement pour les personnes fichées S.

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