Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (245, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Chantal Jouanno, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (268, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 269, 2015-2016).

Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (284, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (337, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 338, 2015-2016).

De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :

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