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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 245, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Chantal Jouanno, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 268, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 269, 2015-2016).
Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 337, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 338, 2015-2016).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
