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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016) ;
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 342, 2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 343, 2015-2016).
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016) ;
Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 330, 2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 331, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
