Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (258, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (342, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 343, 2015-2016).

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3, 2015-2016) ;

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (330, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 331, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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