Intervention de Bruno Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport pour avis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je rappelle que les lois organiques sont soumises d'office au Conseil constitutionnel.

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