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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21
Bernard Frimat, président :Monsieur le rapporteur, il faut être précis quand on légifère. Je vous répète ma question : Que faites-vous du texte de Mme Herviaux, qui vise à insérer un alinéa additionnel après l’alinéa 8 ? Disparaît-il ? Y substituez-vous un autre ?
