Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2015 à 9h10
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Michel Mercier, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence :Ce n'est pas ce que je dis !
