Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Avant les mots : « a notamment », je suggère d’insérer les mots : « est un organisme de droit privé chargé de missions de service public qui ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion