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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2015 à 9h10
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Une mesure de police administrative se reconnaît en principe à son caractère préventif ; une enquête judiciaire, elle, à l'objectif de poursuivre les auteurs d'une infraction constatée pour les réprimer. Cela fait une différence...
