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Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Même avis sur l'amendement n° 2, de conséquence.

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