Intervention de Jean-Paul Emorine

Je crois qu’il faut être très clair : la commission a pris une position et a demandé à Mme Herviaux de rectifier son amendement n° 360. Sous réserve de cette rectification, elle émettra un avis favorable.

Dans un tel cas, si l’auteur de l’amendement ne modifie pas son amendement, on le soumet au vote avec l’avis défavorable de la commission. Vous proposez, monsieur le président, de surseoir à la décision. J’y souscris tout à fait. Mais ne faites pas procès au rapporteur et au président de la commission de vouloir rectifier l’amendement en séance !