Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen des amendements

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Votre amendement démontre l'intérêt et la pertinence du débat introduit par la proposition de loi constitutionnelle. Les motivations de l'amendement, détaillées dans l'objet, sont claires : préciser les conséquences du principe de laïcité. On répondra que ces conséquences ont déjà été dites ; mais peut-être ne l'ont-elles pas été assez. Notre commission est unanime pour dire que ce principe doit être acquis. Est-il utile de le réaffirmer, dans les termes proposés ? Dans les circonstances présentes, je pense, à titre personnel, qu'une réaffirmation, en termes purs, des conséquences de ce principe dans la Constitution peut être acceptée : en réalité, celle-ci répète en matière de laïcité ce que dit la Déclaration des droits de l'homme.

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